Arrêté n° 692 fixant pour mercredi 29 mai 1946. la réunion de la Com mission. permanente du Conseil représentatif.
n° 692
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur Vu l’ordonnance organique lin 15 septembre 1814. rendue applicable a la colonit pr décret du 18 juin 1884 : Vu l‘article 51 du décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte franeaise des Somaiis el dé pendaneces.
Texte intégral
Art. 1er–La Commission permanente du Conseil représentatif de la Côte francaise des Somalis et dépendances se rélinira à Djibouti (ancienne Bibliothéque municipale) le mercredi 29 mai 19 16, a 7 heures. M. Lefebvre (René), administrateur des colonies, inspecteur p. i. des affaires administratives, y représentera le Gouverneur. Article 2.–La durée de la session est fixée a deux jours, les 29 311 mai. Art. 3.–Lordre du jour est fixé comme suit : 1 Projet d’arrêté de cou espion provisoire a Houssein Ahmed Mohamed Cassim : 2″ Retour a l’Etat français d’une parcelle de terrain affectée a l’armée de l’air réation d’un aéroport civill : 3″ Projets d’arrêtés de concession provi soire à Omar Mohamed Im Galsi, à M Sultana Bint Hamoudi, à M. Andargue Massai : 4 Projet d’arrêté de concession définitive à la succession Cheik Mohamed Omar Bazara ; 5″ Projet de prélèvement exceptionnel sur la Caisse de réserve d’une somme de 1.500.000 francs pour assurer l’exécution de travaux de pistes confiés à l’autorité militaire ; 6″ Ouverture de crédits supplémentaires au chapitre 10 (article 9, paragraphe 2. rubrique 6) : « Entretien des routes et ponts », pour la continuation des travaux d’amélioration des rues de la ville de Dji bouti (soit 1.000.000 de francs). 7° Aménagements du tarif de la taxe de consommation et exemptions; 8″ Demande de bénéfice de l’entrepôt tictif présentée par M. Premjee, commerçant à Djibouti. Art. 4-– Le présent arrêté qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordi naire sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la Côte française des Somalis.
.J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 692
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
14 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Signé par
.J. CHALVET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat