Arrêté n° 693 14 mai 1946

n° 693 14

Texte intégral

M. Piferini i Pierre-Pauli a été nommé insporteur stagiaire du cadre local de la police de la Côte française des Somalis, pour compter de la veille d son embarquement pour la colonie.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-693-14-mai-1

Métadonnées

Référence

n° 693 14

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

14 mai 1946

Numéro JO

n° 5 du 31/05/1946

Date du numéro

31 mai 1946

Mesure

Générale

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JO N° n° 5 du 31/05/1946

31 mai 1946

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