Arrêté n° 666 rendant executoire la délibération «lu Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Ali Coubeche, d un immeuble situé au village indigène

Le Gouverneur de la Côte française des Soma lis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 2 février 1935 réglemen tant l’admission et le séjour des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis. notamment les articles 26 à 2s; Vu le décret du 18 août 1941 promulgué à la colonie par arrêté n° 566 du 23 août 1941 relatif aux opérations immobilières; Vu l’ordonnance du 2 septembre 1943 relative aux modalités du rétablissement de la légalité républicaine à la Côte française des Somalis validant le décret du 18 août susvisé : Vu les demandes formulées respectivement par Hadji Mohamed Abdi Malak. Abyssin, par Ali Coubèche, propriétaire arabe, demeurant et domicilié à Djibouti, les 26 février et 5 mars 1946: Vu le décret du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis, plus spécialement l’article 46. alinéa 7″ : Sur la proposition du chef du Service des domaines: Le Conseil privé entendu, dans sa séance du 9 mai 1946.