Numéro n° 5 du 31/05/1946
Loi n° 46-815 tendant à rendre applicables pour 1946 aux Assemblées prévues par la Constitution les inéligibilités relatives aux élections de 1945
Loi n° 46-645 tendant à la suppression du travail forcé dans les territoires d’outre-mer.
Loi n° 46-645 tendant à la suppression du travail forcé dans les territoires d’outre-mer.
Décret n° 45-1107 portant extension aux territoires relevant du ministère des colonies, autres que les Anilles et la Réunion, de l’ordonnance du 29 mai 1945 relative a la transcription de l’acte de décès en marge de l’acte de naissance du défunt.
Décret n° 45-889 relatif au pouvoir de police des gouverneurs généraux gouverneurs, résidents supé rieurs et chefs le territoires.
Décret n° 46-891 complétant le décret n’ 46-791 «lu 23 avril 1946 fixant les modalités «l’application de la loi n“ 16-680 du 1.5 avril 1946 relative à l’élection des députés des territoires d’outre-mer.
Décret n° 46-821 perlaut convocation des collèges électoraux dans les départements et 1rs territoires relevant du ministère dr la France d‘outre-mer à F’effet de procéder à la onsuliation par voir de référendum prévue par la loi constitutionnelle du 2 novembre 1945
Décret n° 46-822 rendant applicable aux départements et territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer le décret du 20 avril 1946 fixant les conditions dans lesquelles les partis politiques et groupements pourront effectuer leur propagande à l’occasion du référendum sur la Constitution
Décret n° 26 avril 1946 déterminant à litre exceptionnel dans les territoires «lu Ministre de la France d’outre-mer autres que les Antilles, la Réunion et la Guyane les conditions de résidence exigées pour l’inscription sur les listes électorales et fixant une procédure spéciale d’inscription de certaines catégories d’électeurs.
Décret n° 46-823 portant convocation des collègues électoraux dans les territoires relevant du ministère de la France d’outre-mer, en vue «le procéder aux élections générale.
Décret n° 23 Avril 1946 Décret relatif à ‘exercice du droit de vote pour les militaires.
Décret n° 46-722 portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif de la Côte française des Somalis.
Décret n° 46-722 portant réorganisation du Conseil du contentieux administratif à la Cote française des Somalis.
Arrêté n° 652 promulguant a la Côte française des Somalis et dé pendantes:
Arrêté n° 639 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
Arrêté n° 698 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
Arrêté n° 660 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
Arrêté n° 639 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
Arrêté n° 640 promulguant a la Côte française des Somalis et dé pendances :
Arrêté n° 631 4 mai 1946
Arrêté n° 632 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
Arrêté n° 627 promulguant à la Côte française des Somalis et dé pendances :
Arrêté n° 659 promulguant le décret n° 46-875 du 25 avril 1046 portant approbation du budget local de la Cote française des Somalis (exercice 1946)
Arrêté n° 629 complétant la liste des membres du comite local de l’Entraide française fixée par l’arrêté n’ 224 du 14 février 1946.
Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à ‘acquisition par Ali Couèche d’un immeuble situé au village indigène (avenues 12 et 13. boulevards 6 et 7.
Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à la mise à la disposition de la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien d’une parcelle de terrain sise au plateau du Sepent.
Arrêté n° 738 modifiant l’article er de 1 arrête n 707 du 20 mai 1946.
Arrêté n° 730 majorant pour compter du 15 avril 1945 les traitements des adjoints techniques du cadre local de I. P. de la Cote française de Somalis »
Arrêté n° 725 accordant un secours de 2.000 francs a Mohamed Souedi.
Arrêté n° 724 25 mai 1946
Arrêté n° 720 apportant à compter du 27 mai 1946 les arrêtés n° 314, 318 des 8 et 11 mai 1946, astreingnant diverses personnes a résider à Obock, cercle de Tadjourah.
Arrêté n° 715 24 mai 1948
Arrêté n° 714 23 mai 1946
Arrêté n° 712 22 mai 1946
Arrêté n° 707 fixant pour di manche 2 juin 196 le premier tour de scrutin pour l’élection du représentant de la Côte française des Somalis.
Arrêté n° 704 approuvant et rendant exécutoire le rôle des contributions directes (exercice 1946)
Arrêté n° 701 16 mai 1946
Arrêté n° 692 fixant pour mercredi 29 mai 1946. la réunion de la Com mission. permanente du Conseil représentatif.
Arrêté n° 729 complétant le tableau des valeurs mercuriales servant de base à la perception des taxes ad valorem liquidées par le Service des douanes.
Arrêté n° 693 14 mai 1946
Arrêté n° 694 14 mai 1946
Arrêté n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n » 4
Arrêté n° 666 rendant executoire la délibération «lu Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Ali Coubeche, d un immeuble situé au village indigène
Arrêté n° 667 rendant exécutoire la délibération du Conseil representatif de la Cote francaise des Somalis relative au marché de gré à gré passe aree la Sociéte de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés.
Arrêté n° 668 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Cote française des Somalis relative a la mise a la disposition de la Compagnie du C. F. E.. «lune parcelle de terrain au plateau du Serpent
Arrêté n° 669
Arrêté n° 670 rendant exécu toire la délibération du Conseil représentatif de la Côle française des Soma lis. relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à M. Abdourahman Banabila d’une parcelle de terrain à Djibouti
Arrêté n° 671 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif de la Côte française des Soma lis relative a la création d’un centre urbain à l’Arta.
Arrêté n° 672 accordant terrain sis à l’Arta en concession provisoire. à M.A Lippmann.
Arrêté n° 673 accordant en terrain sis a Arta à la Compagnie du C.F.E.
Arrêté n° 674 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative à la concession définitive a titre onéreux faite à M. Ali Coubéche au plateau de Djibouti.
Arrêté n° 674 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du I C.F.E
Arrêté n° 675 accordant un terrain sis a l Alla a la Compagnie du C.F.E
Arrêté n° 676 accordant un terrain sis a I Aria a la Société Savon et Cie.
Arrêté n° 677 accordant un terrain sis a I Aria a Al. Vincent (Andre)
Arrêté n° 678 accordant un terrain sis a l’Aria à Al. Besse (Antonin)
Arrêté n° 679 accorda et un terrain sis à l’Arta en concession provisoire à M.Besse (Antonin)
Arrêté n° 680 accordant un terrain sin à l’Arta en ronec.ytxion prorinoire, à la (‘ompapnh maritime di l’Afrique-Orh ntale
Arrêté n° 681 accordant un terrain sis a r Arta à la compagnie maritime de l’Afrique Orientale
Arrêté n° 682 accordant un terrain sis a l’Aria à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale
Arrêté n° 683 accordant un terrain sis a I Aria a la Société de salines.
Arrêté n° 684 accordant un terrain sis à I Aria a la Société des salines.
Arrêté n° 285 accordant un terrain sis à 1 Aria a la Compagnie maritime de Afrique-Orientale
Arrêté n° 686 accordant un Terrain sis à l’Arta, an concession provisoire, à la Société des Salines.
Arrêté n° 687 accordant un terrain sis à l’Arta, en concession provisoire, à la Société de construction des Batignolles.
Arrêté n° 688 accordant an terrain six à l’Arta, m concession provisoire, à la Compagnie de l’Afrique-Orientale.
Arrêté n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire a litre onéreux faite à la Compagnie de l’Afrique Orienta le (maritime et commerciale),
Arrêté n° 13 Mai 1946 La mise a la disposition de la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien d’une parcelle de terrain de 828 mètres carrés sise au plateau du Serpent
Arrêté n° 689 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative aux surtaxes aérienne»
Arrêté n° 691 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif approuvant le plan de lotissement de 1 Arta.
Arrêté n° 663 13 mai 1946
Arrêté n° 653 approuvant et rendant exécutoires les rôles des contributions directes.
Arrêté n° 628 approuvant le compte définitif des recettes et dépenses de la Chambre de commerce de Djibouti en 1945.
Arrêté n° 635 approuvant et rendant exécutoire les rôles de contributions directes.
Arrêté n° 690 accordant à MM, Mohamedally et Cie, Nathoo Mooljee et Abdallah Taha et Cie. le bénéfice de l’entrepôt fictif
Arrêté n° 338 complétant le tableau annexé à l’arrêté n° 774 du 31 octobre 1941.
Décision n° 737 31 mai 1946
Décision n° 733 29 mai 1946
Décision n° 732 29 mai 1946
Décision n° 728 complétant l’article 2 de la décision n°404 du 30 mars 1946.
Décision n° 726 27 mai 1946
Décision n° 727 27 mai 1946
Décision n° 723 25 mai 1946
Décision n° 721 24 mai 1946
Décision n° 722 25 mai 1946
Décision n° 718 24 mai 1946
Décision n° 716 24 mai 1946
Décision n° 719 24 mai 1946
Décision n° 713 23 mai 1946
Décision n° 709 22 mai 1946
Décision n° 711 22 mai 1946
Décision n° 710 22 mai 1946
Décision n° 708 21 mai 1946
Décision n° 705 20 mai 1946
Décision n° 706 20 mai 1946
Décision n° 700 resilant le contrat signé le 27 juillet 1943 entre le Gouverneur de la Cote Français des Somalis et M.Rabamboaniaina (raymonde) pour réduction d’ffectif
Décision n° 702 17 mai 1946
Décision n° 699 resilant le contrat signé le 27 juillet 1943 entre le Gouverneur de la Cote francais des Somalis et M.Rabarimanana Tuléarné pour réduction d’ffectif
Décision n° 696 15 mai 1946
Décision n° 697 15 mai 1946
Décision n° 695 14 mai 1946
Décision n° 662 chargeant de procéder a 1 examen du remorqueur Rias -Ali
Décision n° 661 13 mai 1946
Décision n° 664 13 mai 1946
Décision n° 658 11 mai 1946
Décision n° 654 11 mai 1946
Décision n° 657 11 mai 1946
Décision n° 656 11 mai 1946
Décision n° 649 mettant une certaine somme a la disposition des commandants de cercle» a l occasion de la commémoration de la lin des hostilés en Allemagne.e
Décision n° 648 10 mai 1946
Décision n° 650 10 mai 1946
Décision n° 651 10 mai 1946
Décision n° 641 licenciant de son emploi l’akel Waberi Farah
Décision n° 642 rattachant au cercle de Dikhil, les okals du cercle d Ali-sabieh
Décision n° 643 nommant Aba Teali akel de la traction KorhA
Décision n° 645 déclarant sujet français le nommé Mahmoud Ibrahim moubine
Décision n° 647 portant a 1.500 francs h*» gratifications mensuelles des okals Gueddi Amarre et \wale \Aalie.
Décision n° 638 fixant la réunion dune Commission pour une re partition de la glace
Décision n° 636 7 mai 1946
Décision n° 634 6 mai 1946
Décision n° 633 nommant interpelé au service des formations Ali Herra, a compter du 6 mai 1946.
Décision n° 630 3 mai 1946
Décision n° 717 24 mai 1946
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba, société anonyme dont le siègle social est à Paris, 89, rue de Miromesnil, d’une parcelle de terrain de 1.720 mètres carrés formant le lot n » 18 du plan de lotissement de l’Arta,
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession définitive à titre onéreux faite à M. Ali Cou bèche de lots n ‘ 96 et 116 du plateau de Djibouti.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux faite à M. A. Lippma un. importa tou r-ex portât eu r demeura nt et domicilié à Djibouti, d’une parcelle de terrain de 3.623 mètres carrés formant le lot n » 11 du plan de lotissement de l’Arta,
DELIBERATION n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n° 4
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 13 mai 1946
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire a titre onéreux faite à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar. société anonyme dont le siège social est à Djibouti.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines de Djibouti, de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession a titre onéreux faite à la Société de construction des Batignolles, précédemment Ernest Gouin et Cle.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession a titre onéreux faite à la Société de construction des Batignolles, précédemment Ernest Gouin et Cle.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à l’acquisition par Mohamed Cheik Ali d’un immeuble situé au quartier n° 4
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative au marché de gré à gré passé avec la Société de construction des Batignolles pour l’exécution de certains travaux d’aménagement dans les hangars métalliques jumelés (hangars n° 3) appartenant à la colonie.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative a la concession provisoire a titre onéreux faite a M. Abdourhaman Banabila d’une parcelle de terrain de 300 mètres carrés attenante au loi n » 73 bis immatriculé a son nom au Livre foncier de la colonie sous le n 217.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la création d’un centre urbain à l’Arta.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie du chemin de fer franco éthiopien de Djibouti à Addis-Abeba, société anonyme dont le siègle social est à Paris,
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux à la Compagnie du chemin de fer franco-éthiopien de Dji bouti à Addis-Abéba, société anonyme dont h* siège social est à Paris, 89. rue de Miromesnil, d’une parcelle de terrain de 4.416 mètres carrés formant le lot n » 17 du plan de lotissement de l’Arta.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société anonyme française L. Savon et Cl, dont le siège social est à Djibouti. d’une par celle de terrain de 1.828 mètres carrés forniant le lot n » 19 du plan de lotissement de l’Arta.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société anonyme française L. Savon et Cl, dont le siège social est à Djibouti. d’une par celle de terrain de 1.828 mètres carrés forniant le lot n » 19 du plan de lotissement de l’Arta.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta. relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à M. Vincent (André), commerçant, demeurant et domicilié à Djibouti. d’une parcelle de terrain de 4.476 mètres carrés formant le lot n° 7 du plan de lotissement de l’Arta.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à Al. Hesse (Antonin), demeurant et domicilié à Aden. d’une parcelle de terrain de 4.926 mètres carrés formant le lot n° G du plan de lotissement de l’Arta
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Compagnie maritime de l’Afrique Orientale, société anonyme dont le siège social est à Djibouti,
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession pro visoire à titre onéreux à la Compagnie maritime de l’AfriqueOrientale, société anonyme dont le siège social est a Djibouti. d’une parcelle de terrain de 5.000 mètres carrés formant le lot n » 2 du plan de lotissement de l’Arta.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative a la conession provisoire a titre onéreux faite a la Compagnie de l’A frique-Orientale (maritime et commerciale), société anonyme dont le siège social est à Djibouti.
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 relative à la concession provisoire à titre onéreux faite à la Société des salines «le Djibouti. de Sfax et de Madagascar, société anonyme dont le siège social est à Djibouti
DELIBERATION n° 13 Mai 1946 approuvant le plan de lotissement ci-annexé de l’Arta.