Arrêté n° 629 complétant la liste des membres du comite local de l’Entraide française fixée par l’arrêté n’ 224 du 14 février 1946.
n° 629
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul‘ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté n » 221 du 11 février 1946 nommant les membres du Comité local de l’Entraide française de Djibouti
- Vula demande en date du 21 avril 1946 de M la Présidente du Comité d’entraide de Djibouti :
Texte intégral
—La liste des membres du Comité local de l’Entr’aide française fixée par l’arrêté n° 224 susvisé est complétée comme suit : « M me Toche; » M. Bertrand (Pierre). »
—Le présent arrêté sera enre gistré et publié partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 629
Ministère
PRÉSIDENCE DU CONSEIL DE GOUVERNEMENT
Publication
3 mai 1946
Numéro JO
n° 5 du 31/05/1946
Date du numéro
31 mai 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 5 du 31/05/1946
31 mai 1946
Du même ministère
Arrêté n° 75-2243/PCG portant désignation du ministre chargé de l’intérim du Ministère de l’Intérieur et des Affaires musulmanes.
Rectificatif n° 157/8° L Rectificatif concernant la délibération.
Arrêté n° 75-1487/SG/CD rendue exécutoire la délibération
Arrêté n° 75-2218/SG/CG modifiant l’arrêté n° 71-954/SG/CG du 3 juillet 1971 portant règlement d’exploitation du port de commerce de Djibouti.
Arrêté n° 75-2225/SG/CG autorisant le Ministre de l’Intérieur et des Affaires musulmanes à Sé rendre en mission en Arabie saoudite.