Décision n° 561 désignant les membres de la commission chargée de la désignation des place et voies publiques du centre urbain de Djibouti
n° 561
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’arrêté n° 1089 du 6 décembre 1940 portant suppression de la commune mixte de Djibouti ; Sur la proposition du commandant du cercle de Djibouti,
Texte intégral
Article 1. Une Commission composée de : M. Lefebvre, administrateur des colonies. commandant du cercle de Djibouti: M. Bertrand, commerçant: M. Robin, ingénieur des publics: travaux. M. Baransky, ingénieur, des travaux publié est chargée de la désignation des places et Djibouti voies publiques du centre urbain de auxquelles seront attribues les noms approuvés par le chef de la colonie, sur proposition du commandant du cercle. Art. 2. Cette Commission dressera un procès verbal de ses opérations. Art. 3
La présente décision gistrée sera enre et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 561
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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