Décision n° 593 du 12 avril 1946
n° 593
Texte intégral
L’adjudant Delpuech (Séverin), a été placé, pour compter du 10 avril 1946, dans la position « hors-cadres » et affecté à la milice indigène » et affecté à la milice indigène de la Côte française des Somalis, remplacement du sergent-chef Pouthier (Henri), remis à la disposition commandant supérieur des troupes. L’adjudant Delpuech prendra. pour compter du 10 avril, les fonctions d’agent spécial du cercle de tadjoura et de preposé aux douanes. il aura droit à l’indémnité de fonctions prévue par arreté du 14 juin 1939.
Métadonnées
Référence
n° 593
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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