Décision n° 564 du 12 avril 1946
n° 564
Texte intégral
Un congé de convalescence de deux mois à passer en Abyssinie a été accordé à compter du 15 avril 1946, au milicien de 2e classe Sambie Mairane n° mle 1352, de la 3e compagnie de milice indigène. Durant son congé le milicien Sambie Mairane. percevra sa solde entière dégagée de tous accessoires.
Métadonnées
Référence
n° 564
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat