Décision n° 562 du 12 avril 1946
n° 562
Texte intégral
Sous réserve de la production ultérieure des pièces réglementaire énumérées à l’article 3 de l’arrêté n° 235 du 24 mars 1945, Mle Folacci (Marguerite), a été nommée secrétaire auxiliaire (1er catégorie), à compter du 8 avril 1946. L’intéressée est provisoirement engagée à salaire journalier: elle est affectée au service des contributions directes.
Métadonnées
Référence
n° 562
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
12 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
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