DécisionGénéralecolonial
Décision n° 554 du 11 avril 1916
n° 554
Texte intégral
Le milicien Hassan Mohamed, de la 3e compagnie a été libéré du service actif par mesure disciplinaire pour compter du 23 mars 1946.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-554-du-11-
Métadonnées
Référence
n° 554
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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