Décision n° 558 du 11 avril 1946
n° 558
Texte intégral
Mme Mongin, secrétaire comptable, a été nommée régisseur-comptable de la Caisse des menue recettes et dépenses, en remplacement du gendarme Sayde (René), remis à la disposition du commandant du détachement de gendarmarie de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 558
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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