Arrêté n° 583 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances
n° 583
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Région d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, tendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 :
Texte intégral
— Est promulgué à la cote française des Somalis et dépendances : le décret n° 46-660 du 11 avril 1946 prescrivant en ce qui concerne les non-citoyens jouissant de l’électorat politique dans les territoires d’outre-mer relevant du ministère de la France d‘outre-mer une nouvelle révision ou l’établissement des listes électorales.
— Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaires sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Jouruul officiel de la colonie.
J.
CHALVET
Métadonnées
Référence
n° 583
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
16 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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