Décision n° 557 du 11 avril 1946
n° 557
Texte intégral
Les nommés Saïd Abdallah. Mohamed Ibrahim et Ahmed Ibrahim, ouvriers auxiliaires, ont été. sous réserve de production des pièces exigées par l’article 4 de l’arrêté n° 300 du 13 mai 1944, intégrés dans les cadres locaux indigènes en qualité de plantons de 1er échelon. La présente décision a effet, au point de vue pécuniaire, à dater du 1er janvier 1940, et ancienneté à compter du 1er avril 1944.
Métadonnées
Référence
n° 557
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
11 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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