Décision n° 545 du 9 avril 1946
n° 545
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à pisser à Tadjoura a été accordé, à compter du 10 avril 1946, au milicien de 2e classe Ahkadi Ahmed, n° mle 1300, de la milice indigène. Durant son congé, le milicien Ahkadi Ahmed percevra sa solde entière dégagée de tous accessoires.
Métadonnées
Référence
n° 545
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
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