Décision n° 546 du 9 avril 1946
n° 546
Texte intégral
Un congé de convalescence de un mois à passer à Tadjoura a été accordé à compter du 10 avril 1946 au milicien de 2e classe Mabruck Salem. n° mle 1435, de la milice indigène. Durant son congé, le milicien Mabruck Salem percevra sa solde entière dégagée de tous accessoires.
Métadonnées
Référence
n° 546
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
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