Décision n° 544 du 9 avril 1946
n° 544
Texte intégral
Une somme de huit mille cinquante-deux francs (8.052 francs), a été attribuée à M G ourgeot (Pierre), chef d’études du service « Voie et bâtiments » au C. F. E.. mis à la disposition de la mission du Lac Assal, pour le dédommager de ses frais de déplacement pendant soixante-six jours. La dépense résultant de l’application de la présente décision est imputable au chapitre 18. article 1er, paragraphe 7. de l’exercice en cours du budget local.
Métadonnées
Référence
n° 544
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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