DécisionGénéralecolonial
Décision n° 623 du 30 avril 1946
n° 623
Texte intégral
A été titularisé dans son emploi à compter du 16 février 1946 le préposé des douanes (3e échelon) Mohamed Wasse.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-623-du-30-
Métadonnées
Référence
n° 623
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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