Décision n° 534 modifiant l’article 2 de la décision n° 991 du 27 aout il 1945 relative au fonctionnement de la station intercoloniale de T. S. F de Djibouti
n° 534
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu la décision n° 994 en date du 27 août 1945 relative au fonctionnement de la station intercoloniale de T. S. F.; Vu le départ de M. Combes, contrôleur des installations électro-mécaniques, en mission à la Station intercoloniale de T. S. F. de Djibouti. rejoignant son poste à Bamako (Soudan) ; Vu les nécessités du service,
Texte intégral
Art. 1 er . — L’article 2 de la décision n° 994 du 27 août 1915 susvisée est modifiée comme suit : M. Jamain, contrôleur des installations électro-mécaniques, sera responsable des services techniques de la Station. Le reste sans changement.) Art. 2. — La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 534
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
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