Décision n° 535 du 5 avril 1945
n° 535
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir dans son pays d’origine a été accordé à M. Rajosena. commis des P. T. T. du cadre spécial de Madagascar. A l’issue de ce congé l’intéressé sera remis à la disposition du gouverneur général de Madagascar. M. Rajosena voyagera par voie maritime 3e classe: il sera accompagné par sa femme.
Métadonnées
Référence
n° 535
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
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