Décision n° 530 du 4 avril 1946
n° 530
Texte intégral
Une permission d’absence de trois mois pour en jouir en France a été accordée à M. Culouscou (Jean), brigadier-chef du cadre métropolitain des douanes. M. Culouscou a été autorisé à rejoindre son lieu de congé par voie aérienne, via l’Egypte. Les frais afférents à son transport seront supportés par la colonie de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 530
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
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