DécisionGénéralecolonial
Décision n° 613 infligeant une suspension de solde a l’akel Ali Wais
n° 613
Texte intégral
Une suspension de deux mois de solde été infligée à l’akel Ali Waïs, à titre de sanction pour négligence grave dans son service.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-613-inflig
Métadonnées
Référence
n° 613
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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