DécisionGénéralecolonial
Décision n° 612 du 26 avril 1946
n° 612
Texte intégral
A été licenciés de son emploi, pour compter du 1er mai 1946, le nommé Abdillaï Ali. préposé stagiaire des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-612-du-26-
Métadonnées
Référence
n° 612
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
26 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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