Décision n° 424 du 3 avril 1946
n° 424
Texte intégral
Un passage par voie maritime de Djibouti à Marseille a été accordé à Mme Cabouat, dame-commis des P. T. T., autorisée à accompagner son mari, titulaire d’un congé administratif de trois mois à passer en France.
Métadonnées
Référence
n° 424
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
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