Décision n° 427 du 3 avril 1946
n° 427
Texte intégral
Un passage par voie maritime a été accordé. en 3e classe, à M Ranaivondrasolo (Jean-Emile), commis comptable, pour se rendre de Djibouti à Madagascar. A titre exceptionnel il est accordé à T’intéressé une permission de détente de deux mois, à solde entière, pour en jouir dans son territoire d’origine. A l’issue de cette permission, M Ranaivon drasolo sera mis à la disposition du gouverneur général de Madagascar. Les frais afférents au transport du fonctionaire en cause et à la permission de détente qui lui est accordée seront supportés par le budget de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 427
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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