Décision n° 420 du 2 avril 1946
n° 420
Texte intégral
Un passage par voie maritime a été accordé de Djibouti à Marseille à M. Denis, inspecteur général de l’agriculture, chef de la mission du Lac Assal. Les frais afférents à ce déplacement seront supportés par le budget local de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 420
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat