Décision n° 417 du 2 avril 1946
n° 417
Texte intégral
Un passage par voie maritime a été accordé à MM. Rakotondramazava et Andriamampandry. agents du cadre spécial des mines de Madagascar, pour rejoindre leur territoire d’origine. Les frais afférents à leur rapatriement en 3e classe seront supportés par le budget local de la Côte française des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 417
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
2 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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