Arrêté n° 543 relatif aux élus délégués au Conseil représentatif do la Côte française des Somalis
n° 543
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret n° 45-2786 du 9 novembre 1945 portant création d’un Conseil représentatif de la Côte française des Somalis et dépendances (spécialement l’article 13) : Vu les procès-verbaux des réunions en date des 14 et 28 mars 1946 de la Commission de recensement des votes désignée par arrêté n° 380 du 12 mars 1946 et les proclamations des résultats.
Texte intégral
Art. 1er . — Sont déclarés élus délégués au Conseil représentatif de la Côte française des Somalis : A) Collège des citoyens. M. Lippmann. M. Bertrand. M. Carretero. M. Oliva. M. Goyon. M. Rouckert. B) Collège des non-citoyen. Collège somali. M. Bille Douale Ismail. M. Djama Ali. Collège aralie. M. Saîd Ali Coubèche. M. Ahmed Ben Ahmed. Collège dankali. M. Youssouf Abdallah. M. Abdallah Ali. Art. 2
Le présent arrêté. qui donnera lieu a des mesures de publicité extraordinaires, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
J. Chalvet.
Métadonnées
Référence
n° 543
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. Chalvet.
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat