Arrêté n° 548 accordant le bénéfice de l’entre pot fictif a M. Anderjee Manekchand
n° 548
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le régime de l’entrepôt fictif à la Côte française des Somalis: Vu la demande en date du 6 mars 1946 formulée par Al. Anderjee Manekchand, négociant à Djibouti: Sur la proposition du chef du service des douanes, par intérim; Le Conseil privé entendu dans sa séance du 8 avril 1946
Texte intégral
Art. 1er. — Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à M. Anderjee Maneckchand, négociant à Djibouti. Art. 2. — Le chef du service des douanes est chargé de l’exécut ion du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 548
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
9 février 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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