Arrêté n° 360 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis et dépendances : — le décret n° 46-177 du 13 février 1946 portant réquisition des avoirs liquides en devises étrangères (J. O. R. F. du 14 février 1946, page 1302) ; — le décret n° 46-182 du 13 février 1946 portant modification du texte organique du 23 août 1944 créant le cadre général des transmissions coloniales (J. O. R F. du 14 février 1916, page 1:13) ; — le décret n° 46 191 du 13 février 1946 relatif à l’attribution des compléments de solde du personnel du cadre général des géologues des colonies (.J. O. R. F. du 15 février 1916. page 1368) ; — le décret du 16 février 1916 plaçant un inspecteur général météorologiste de 1er classe du service météorologique colonial dans la position de mission (J. O. R F. du 17 février 1916, page 1418); — le décret n » 16-236 du 18 février 1946 déterminant les dispositions spéciales prises en faveur des fonctionnaires des différents cadres dépendant du Ministre de la France d’outre-mer ayant dû quitter leur emploi par suite d’événements de guerre, ainsi qu’en faveur des candidats à ces dits emplois ayant été empêchés d’y accéder (J. O. R. F. du 19 février 1916, page 1461; rectificatif au J. O. R. F. du 14 mars 1946, page 2155) ; — le décret n° 16-241 du 18 février 1946 modifiant celui du 26 mai portant réglementation du logement et de l’ameublement aux colonies (J. O. R. F. du 19 février 1916, page 1464; rectificatif au J. O. R. F. du 13 mars, page 2101). Art. 2. — Le présent arrêté, qui donnera lieu à des mesures de publicité extraordinaire, sera communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.