DécisionGénéralecolonial
Décision n° 584 déclarant sujet français le nommé Abdou Rachid.
n° 584
Texte intégral
Le nommé Abdou Rachid a été déclaré sujet français prérogatives pour jouir de tous les droits et attachés à cette qualité
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-584-declar
Métadonnées
Référence
n° 584
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
17 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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