Décision n° 579 du 16 avril 1946
n° 579
Texte intégral
Une gratification exceptionnelle de dix mille franes (10.000 fr.). a été accordée à M. Soubielle, chef du service des contributions, pour tenir lieu de prime de rendement sur les impôts directs des exercices 1944 à 1946. Cette dépense sera supportée par le
chapitre 6.
du budget local de l’exercice 1946.
Métadonnées
Référence
n° 579
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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