DécisionGénéralecolonial
Décision n° 581 du 16 avril 1946
n° 581
Texte intégral
A été révoqué de son emploi pour mauvaise manière de servir le nommé Ali Ahmed), chauffeur (7e échelon) employé par le service local des douanes.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-581-du-16-
Métadonnées
Référence
n° 581
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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