DécisionGénéralecolonial
Décision n° 573 du 15 avril 1946
n° 573
Texte intégral
Le milicien Oumar Barre de la compagnie de milice indigène, n° mle 1243. a été libéré du service actif pour fin de contrat pour compter du 6 avril 1946.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-573-du-15-
Métadonnées
Référence
n° 573
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
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JORD n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
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