Arrêté n° 321 accordant le remboursement des retenues pour pécule effectuées sur le traitement de M. de La Guéronnière (Bernard). administrateur de 2e classe des colonies.

n° 321

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu ‘ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret n » 45-1541 du 14 juillet 1945 (promulgué par arrêté local n » 633 du 8 août 1945) concernant la fixation des soldes du personnel des cadres généraux relevant du ministère des colonies, notamment en son article 4 : Vu l’arrêté local n° 999 du 28 août 1945 fixant la fraction de la solde unique des fonctionnaires des cadres généraux à porter au crédit du compte temporaire de pécule: Vu la décision n° 87 du 18 janvier 1946, accordant à Al. de la Guéronnière (Bernard), administrateur de 2e classe des colonies, une permission d’absence de trois mois à passer en France.

Texte intégral

Art. 1 .— Le montant des retenues pour pécule effectuées sur le traitement de M. de la Guéronnière (Bernard), administrateur de 2 classe des colonies, pendant son séjour à Djibouti, lui sera remboursé avant son départ. Art. 2. — Le trésorier-payeur de la Côte française des Somalis est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-321-accordan