ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 411 rapportant un arrêté (l’interdiction de séjour
n° 411
Texte intégral
L’article 3 de l’arrêté n° 762 du 24 septembre 1943 interdisant pendant dix ans le séjour du cercle de Djibouti aux familles de Abdoulah Ali Mohamed Houmed et Mahmoud Goudi est rapporté.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-411-rapporta
Métadonnées
Référence
n° 411
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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