Décision n° 408 attribuant une allocation pour premiers frais d’installation à des agents contractuels malgaches débarqués à Djibouti le 26 mars 1916
n° 408
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 : Vu les contrats d’engagement passés entre M. le Gouverneur de la Côte française des Somalis et les agents contractuels malgaches débarqués le 26 mars 1946 à Djibouti : Vu l’urgence.
Texte intégral
Art. 1er. — Une allocation de sept cent cinquante francs (750 francs) une fois payée, pour premiers frais d’installation, est attribuée à chacun des agents contractuels malgaches débarqués à Djibouti le 26 mars 1946 dont les noms suivent : Andrianarifetra (Ch.-G.) ; Ranaïvo (Norbert) ; Rabetokotany (Laurent) ; Rakotondrasoa ; Ranaivoson. Art. 2. — La présente dépense sera provisoirement supportée par le chapitre 17, article 4, paragraphe 1er du budget local (exercice- 1946) et réimputée aux divers chapitres de la solde lors de l’affectation de ces agents. Art. 3. — La présente décision sera publiée et communiquée partout où besoin sera.
J. Chalvet.
Métadonnées
Référence
n° 408
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. Chalvet.
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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