Décision n° 406 du 30 mars 1946 :
n° 406
Texte intégral
Un congé de convalescence d’un mois à Bourama (Somaliland) a été accordé à comp ter du 1er avril 1946 au milicien de 2e classe Mohamed Ali. n° matricule 1531, de la milice indigène. Durant son congé, le milicien Mohamed Ali percevra sa solde entière dégagée de tous accessoires.
Métadonnées
Référence
n° 406
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
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