Décision n° 404 du 30 mars 1946 :
n° 404
Texte intégral
A compter du 21 avril 1946 M. Romano (Jean-Louis), capitaine au long cours, sera considéré comme dégagé de toutes obligations contractuelles vis-à-vis du gouvernement local de la Côte française des Somalis. Une somme de dix-huit mille quatre cent implante francs C. F. A. (18.450 francs) cor respondant au prix du voyage par voie maritime Djibouti – Marseille, en 1er classe. sera remboursée à l’intéressé autorisé à quitter la Côte française des Somalis, pour se rendre à Saïgon : Indochine).
Métadonnées
Référence
n° 404
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
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