Décision n° 399 du 29 mars 1946 :
n° 399
Texte intégral
Un passage aérien pour Bamako a été accordé à M. Combes (Léon). contrôleur des installations électro-mécaniques du cadre mé- tropolitain des P. T. T.. qui rejoint son poste, en fin de mission. Les dépenses (pii on résulteront seront supportées par le budget annexe des P. T. T.
Métadonnées
Référence
n° 399
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
29 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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