DécisionGénéralecolonial
Décision n° du 27 mars 1946 : déclarant sujets Français les nommés Djamah Hassan,
Texte intégral
Ont été déclarés sujets français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité les nommés : Djamah Hassan. Issa Adhen, Ahmed Neuman, Sayed Abdou, Ahmed Fadal Salman, Ali Saleh et Mayoud Kahtan.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-du-27-mars
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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