Arrêté n° 549 partant prélèvement exceptionnel de 100.000 francs sur la caisse de réserve.

n° 549

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.

Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
Vule décret financier du 30 décembre 1912 et plus spécialement son article 265
Vule rapport en date du 9 mars 1946 de l’administrateur des colonies commandant le cercle de Djibouti signalant la rupture de la digue marine de Boulaos et l’inondation cousécutive par les eaux de la mer d’une partie de l’agglomération urbaine, ainsi que du camp militaire où se trouve caserne le bataillon de souveraineté
Vul’extrême urgence des travaux à entreprendre

Texte intégral

Art. 1er

— Un prélèvement exception nel de cent mille francs (100.000 fr.) sera opéré sur les fonds disponibles de la Caisse de réserve du service local pour faire face aux dépenses de restauration de la digue marine de Boulaos. Le montant de ce prélèvement sera pris en recettes au

chapitre IX du budget de l’exercice en cours.

Art. 2

— Le chef du bureau des finan ces et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.

J. CHALVET.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-549-partant-