Décision n° 388 du 27 mars 1946 :
n° 388
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois pour en jouir en France est accordé à : M. Richaud, contrôleur des P. T. T. du ca dre métropolitain ; M. Gauthier. comptable gestionnaire du service local des travaux publics. Les intéressés (pii sont autorisés à voyager par voie aérienne ou maritime pourront, sur leur demande, percevoir avant leur départ une avance de solde dans les conditions prévues par l’article 11 du décret du 1er août 1944 précité.
Métadonnées
Référence
n° 388
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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