Décision n° 385 du 25 mars 1946 :
n° 385
Texte intégral
Une permission d’absence de trois mois pour en jouir en France est accordée à M. Durand (Pierre), inspecteur de 2e classe du cdre local de la police de la Côte française des Somalis. Il pourra, sur sa demande, percevoir avant ou départ une avance de solde dans les conditions prévues à l’article 11 du décret du 1er août 1944.
Métadonnées
Référence
n° 385
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat