DécisionGénéralecolonial
Décision n° 383 du 25 mars 1946 :
n° 383
Texte intégral
Il a été accordé au nommé Hared Farah. ouvrier-mécanicien 4e échelon de la station côtière de T. S. F., une permission de quinze jours à solde entière et à passer à la campagne.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-383-du-25-
Métadonnées
Référence
n° 383
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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