Décision n° 536 du 6 avril 1946

n° 536

Texte intégral

Une permission d’un mois, à solde entière, pour en jouir à Djery près d’Abdoulkader, a été accordée au brigadier de la sûreté Ali Mead. dit Daren Myade.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-536-du-6-a

Métadonnées

Référence

n° 536

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

6 avril 1946

Numéro JO

n° 4 du 30/04/1946

Date du numéro

30 avril 1946

Mesure

Générale

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JORD n° 4 du 30/04/1946

30 avril 1946

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