Décision n° 532 accordant une subvention de 5.000 francs au comité d’entre aide
n° 532
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur.
- Vul’ordonnance l’organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Surla proposition du chef du bureau des finances,
Texte intégral
— Lue subvention de cinq mille francs (5.000 Iran s) sera mise a la disposition de M la Présidente du Comité I d’entraide chargée de l’orga nisation de la kermesse au profit de la ville sinistrée de Saint-Laurent du-Var.
La dépense est imputable au budget local (exercice 1916,
chapitre 14. article 5, paragraphe 1).
— Le chef du bureau des finances est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 532
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 avril 1946
Numéro JO
n° 4 du 30/04/1946
Date du numéro
30 avril 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
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JO N° n° 4 du 30/04/1946
30 avril 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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