Décision n° 403 du 23 mars 1946 :
n° 403
Texte intégral
Le sous-lieutenant Cachat a été nommé, pour compter du 25 mars 1946. adjoint au commandant de cercle d’Ali-Sabieh. Le sous-lieutenant Cachat a été nommé, pour compter du 25 mars 1946, adjoint tribunal au indigène du 1 er degré d’Ali-Sabieh. Avant d’entrer en fonction il prêtera le serment prévu par la loi.
Métadonnées
Référence
n° 403
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
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