Décision n° 380 du 23 mars 1946 :
n° 380
Texte intégral
M. Marcel Henric, président du tribunal de 1re instance, a été nommé président du tribunal d’homologation ad hoc pour connaître des affaires ci-après énumérées : M. P. contre Osman Abdoullahi : M. P. contre Aouya Arreh. Avant d’entrer en fonctions. M. Marcel Henrie prêtera serment conformément à la loi, devant le chef de la colonie. Travaux publics et port.
Métadonnées
Référence
n° 380
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
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