Décision n° 381 du 23 mars 1946 :

n° 381

Texte intégral

M. Fontaine. chargé des fonctions de receveur de l’enregistrement, des domaines et du timbre, a été nommé, en remplacement de M. Pichon, curateur aux successions et biens vacants des fonctionnaires.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-381-du-23-

Métadonnées

Référence

n° 381

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

23 mars 1946

Numéro JO

n° 3 du 31/03/1946

Date du numéro

31 mars 1946

Mesure

Générale

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JO N° n° 3 du 31/03/1946

31 mars 1946

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