DécisionGénéralecolonial
Décision n° du 22 mars 1946 : déclarant sujets français les nommés Eusman Mahmoud. Ahmed Mohamed. Abdoulahi Mohamed et Obsieh Ahmed.
Texte intégral
Ont été déclarés sujets français pour jouir de tous les droits et prérogatives attachés à cette qualité les nommés : Eusman Mahmoud, Ahmed Mohamed. Abdoulahi Mohamed et Obsieh Ahmed.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-du-22-mars
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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