DécisionGénéralecolonial
Décision n° 377 accordant une allocation viagère
n° 377
Texte intégral
Une allocation viagère de 1.500 francs payable par trimestre a été accordée à l’ex-askari de la police Hassen Eusman, qui a servi pendant quinze ans dans la police locale.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-377-accord
Métadonnées
Référence
n° 377
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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