DécisionGénéralecolonial
Décision n° 372 du 22 mars 1946 :
n° 372
Texte intégral
A été libéré du service actif par mesure disciplinaire le milicien dont le nom suit : Pour compter du 1 er avril 1946. Ibrahim Ahmed. 2e classe. 2e compagnie, matricule 1299.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-372-du-22-
Métadonnées
Référence
n° 372
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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