DécisionGénéralecolonial
Décision n° 371 du 22 mars 1946 :
n° 371
Texte intégral
Une permission d’un mois, pour raison de santé, a été accordée à Mme Mazarguil, dame sténo-dactylographe, employée par le service judiciaire.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-371-du-22-
Métadonnées
Référence
n° 371
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
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JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
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