Décision n° 367 autorisant le payement des frais de logement de certains membres de la Commission d’études du lac Assal.
n° 367
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 5 octobre 1945, promulgué par arrêté du 21 octobre 1945, fixant les conditions d’envoi d’une mission a Djibouti pour l’étude et l’aménagement du lac Assal ; Vu les décisions n°s 353 et 354 du 19 mars 1946 autorisant le remboursement aux membres de la Commission d’études du lac Assal de leurs frais de logement.
Texte intégral
Article unique. — Par suite de l’indisponibilité ou de l’absence de certains membres de la Commission d’études du lac Assal, le payement de leurs frais de logement s’élevant à la somme globale de dix-sept mille neuf cents francs (17.900 francs) sera directement effectué en faveur de Mme Plattier, propriétaire de l’Hôtel des Arcades.
J. CHALVET.
Métadonnées
Référence
n° 367
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 mars 1946
Numéro JO
n° 3 du 31/03/1946
Date du numéro
31 mars 1946
Mesure
Générale
Signé par
J. CHALVET.
Voir tout le numéro
JO N° n° 3 du 31/03/1946
31 mars 1946
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat